Observations (4)
25/04/1997
Numéro de gestion : 1994B60071
Transfert du siège social ** Suivant age du 28/12/95 : Transfert du siège de : " Lartigue " 47330 Montauriol, A : " Jean vaillant " 47300 Lalandusse à compter du 01/01/96 ** suivant age du 10/01/96 : Monsieur Delpech Maxime est nommé en qualité de gérant en remplacement de Monsieur Dechenoix Guy, gérant démissionnaire à compter du 10/01/96
11/03/2004
Numéro de gestion : 1994B60071
Vente établissement principal Vente de l'établissement principal à m Grouffier David Rcs Villeneuve-sur-Lot 445-100-829 demeurant 11avenue st-Roch 47330 Castillonnès Date d'effet : 29/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B60071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B60071
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur