Observations (10)
28/09/2018
Numéro de gestion : 1994B80019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28/09/2018
Numéro de gestion : 1994B80019
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80019
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
03/04/2015
Numéro de gestion : 1994B80019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/04/2015 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/02/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
18/02/2011
Numéro de gestion : 1994B80019
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
08/07/2011
Numéro de gestion : 1994B80019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 08/07/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 31/05/2011 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 08/01/2012 .
02/12/2011
Numéro de gestion : 1994B80019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 02/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/07/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/06/2012
Numéro de gestion : 1994B80019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 01/06/2012 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
12/09/2013
Numéro de gestion : 1994B80019
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/09/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
25/01/2016
Numéro de gestion : 1994B80019
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.