Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B00523
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B00523
Le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret n° 99 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000 code NAF / 602m Siret / 394-243-216-00030 **Exploitation d'un établissement complémentaire de distribution capillaire, micro-distribution de produits agro-alimentaires sous température réfrigérée par véhicules de moins de 3,5 tonnes, du 01/06/2000 au 31/03/2015, situé Parc d'Activité de Malan 12510 Olemps** **Exploitation de l'activité de gestion d'une base logistique et d'entreposage, du 01/07/2012 au 01/03/2015, sur l'établissement complémentaire situé Lieu dit de Malan - Lotissement Artisanal de Malan 4 Lot n°30 12510 Olemps**