Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B80056
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 394.218.317.00045 CODE NAF : 292 F LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80056
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
09/02/2011
Numéro de gestion : 1994B80056
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/02/2011 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur BONILLO Yves Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX, Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES . Date de cessation des paiements : 01/09/2009