04/06/2020
Numéro de gestion : 1995A00138
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/06/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BERLAIRE JEAN LUC (PROCEDURE OUVERTE LE 17/01/2018 ) Date d'effet : 03/06/2020
04/06/2020
Numéro de gestion : 1995A00138
Radiation du RCS le 04/06/2020 avec effet au 03/06/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
19/06/2014
Numéro de gestion : 1995A00138
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/06/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/09/2014 Date d'effet : 18/06/2014
13/09/2013
Numéro de gestion : 1995A00138
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BERLAIRE JEAN LUC SOUS LE NUMERO 4156950, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VINCENT D'AUBREBY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 23/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/09/2013
24/10/2013
Numéro de gestion : 1995A00138
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/10/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/01/2014 Date d'effet : 23/10/2013
16/01/2014
Numéro de gestion : 1995A00138
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/01/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/06/2014 Date d'effet : 15/01/2014
17/09/2014
Numéro de gestion : 1995A00138
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/09/2014, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BERLAIRE JEAN LUC POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 17/09/2014
18/01/2018
Numéro de gestion : 1995A00138
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BERLAIRE JEAN LUC, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 24/11/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/01/2018