05/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00033
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
25/02/1994
Numéro de gestion : 1994B00033
Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 25/04/95, MRS ASSOULANT JEAN MICHEL ET POUIL JOEL ET MME BEAUMALE MARTINE SONT NOMMES ADMINISTRATEURS, MRS BORDEAU DANIEL GONCALVES GRACILIO ET TORRES ALAIN DEMISSIONNENT DE LEUR POSTE D'ADMINISTRATEUR, MR BORDEAU DANIEL DEMISSIONNE DE SON POSTE DE PRESIDENT DU C A, MR LOSZACH GUY EST NOMME PDG, MR AUGE GERARD EST NOMME DIRECTEUR GENERAL INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 02/06/95 A COMPTER DU 26/09/97, MR AUGE GERARD EST REMPLACE PAR MR ASSOULANT JEAN-MICHEL EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ; MRS MOURA CARRELO JOSE ET FLORES JOSE ET MME BEAUMALE MARTINE SONT REMPLACES PAR MRS CHAUVET MICHEL, MEIRA JOAQUIM ET MME GUTIERREZ HELENE EN QUALITE D'ADMINISTARTEURS INSERTION : LA CROIX DU MIDI DU 31/10/97 A COMPTER DU 18/09/98, MR ASSOULANT JEAN MICHEL EST REMPLACE PAR MR PUJOL JEAN LOUIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET PAR MME GUTIERREZ HELENE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 23/10/98 Mention du 26/11/2001 : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS : A compter du : 28/09/2001 ANCIENS ADMINISTRATEURS : MRS CHAUVET MICHEL , MEIRA JOAQUIM NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MRS VIEIRA JOSE, GARDES MICHEL, DOMINGUES AMERICO, DOLPHENS DIDIER CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Ancien C.A.C titulaire : DUPUY ET ASSOCIES Nouveau C.A.C titulaire : MR FREDIANI MICHEL Ancien C.A.C suppléant : MR FRANCOIS JEAN CHARLES Nouveau C.A.C suppléant : MR MILHAU ROGER Annonce légale : JOURNAL DE L'ARIEGE DU 16/11/2001 Mention du 10/04/2003 : FUSION ABSORPTION A compter du : 14/03/2003 Réalisation de la fusion absorption entre : SCOP S.N.T.I RCS : 400 135 505 et : SCOP SA ENTREPRISE CANCELA T.P Nouvelle denomination : SCOP ENTREPRISES CANCELA TP ET SNTI Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE DU 06/04/2003
03/01/2008
Numéro de gestion : 1994B00033
Augmentation capital social - apport partiel actif : Augmentation de capital social par suite de fusion avec la SARL ENTREPRISE CANCELA (937 080 133).
09/11/2015
Numéro de gestion : 1994B00033
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur PIBOURDIN Jean-Luc, Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
17/05/2016
Numéro de gestion : 1994B00033
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/05/2016 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/11/2016.
08/11/2016
Numéro de gestion : 1994B00033
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 07/11/2016 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, Juge commissaire : Monsieur PIBOURDIN Jean-Luc, Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 07/11/2016
08/11/2016
Numéro de gestion : 1994B00033
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 07/11/2016 décidant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 24/04/2017.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00033
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
13/06/2017
Numéro de gestion : 1994B00033
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 12/06/2017 arrêtant le plan de cession de l'entreprise.
13/06/2017
Numéro de gestion : 1994B00033
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 12/06/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX