Observations (3)
22/03/1999
Numéro de gestion : 1994D40011
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE L'AGE DU 09/01/99 A : - DECIDE DE TRANSFORMER LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A COMPTER DE CE JOUR - DESIGNE EN QUALITE DE PREMIERS ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE SOUS SA FORME ANONYME POUR UNE DUREE DE SIX ANNEES PRENANT FIN A L'ISSUE DE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE TENUE EN 2005 ET STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE ** MR XAVIER GENCE ** MME ISABELLE TRANCART EPOUSE GENCE ** MR ERIC COISNE - NOMME : ** MR CLAUDE ADAM EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ** MR STEPHANE SINTES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - CONSTATE QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME ETAIT DEFINITIVEMENT REALISEE LE CA EN DATE DU 09/01/99 A DESIGNE MR XAVIER GENCE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 253 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 569.60 EUR