Observations (2)
29/01/2007
Numéro de gestion : 2006A70087
ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 5 RUE DES PONTS 71190 MESVRES A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : CAFE -BAR - DEPOT DE JOURNAUX - GERANCE DEBIT DE TABACS. NOUVELLE : CAFE -BAR - DEPOT DE JOURNAUX - GERANCE DEBIT DE TABACS SNACK PRESSE VENTE CONFISERIE AU DETAIL ARTICLES DE FUMEURS TIMBRES CARTES TELEPHONE PILES PELLICULES PHOTOS APPAREILS JETABLES JEUX DE GRATTAGE PAPETERIE CARTERIE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A70087
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.