Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B90003
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 février 1994 -No A13 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 09 février 1994
Numéro de gestion : 1994B90003
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
06/11/2006
Numéro de gestion : 1994B90003
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV du 10.10.2006