Observations (4)
Numéro de gestion : 1994B50034
Observations concernant l'établissement situé Antouilleux 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois : Observation depuis le 14/02/1994 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 120 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : ESTRAT ROLAND - Réf. immatriculation : 343301487 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 02/02/1994 *** Précédent Exploitant : ESTRAT ROLAND - RCS : 343301487
14/02/1994
Numéro de gestion : 1994B50034
Historique des observations depuis le 14/02/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 145 le 14/02/1994 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 02/02/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B50034
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 120 000.00 FRF nouveau montant : 18 293.88 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50034
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.