Observations (3)
18/05/1995
Numéro de gestion : 1994D40023
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 29.03.95, IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER LE GAEC EN EARL A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01.11.94 DU FAIT DE CETTE TRANSFORMATION LA DENOMINATION SOCIALE SERA DESORMAIS LA SUIVANTE : "EARL DE CHEVEIGNE". DEMIMISSION DE MR MAILLET MICKAEL DE SES FONCTIONS DE GERANT - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 50.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 100.000 F A 50.000 F A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01.11.94 - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL QUI COMMENCE LE 01.10. POUR SE TERMINER LE 30.09 DE CHAQUE ANNEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR