09/10/2015
Numéro de gestion : 1994B00042
ORDONNANCE DU 07-10-2015. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M me Patricia RETAILLEAU
27/05/2015
Numéro de gestion : 1994B00042
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 27-05-2015 arrête le plan de cession au profit de : Messieurs Philippe PACHOT, Yann MOUILLE, Mathieu CAILLON, Kevin MEIGNEN . Sous le n° 2014-109.
03/02/1994
Numéro de gestion : 1994B00042
- MODIF. du 21/07/2000 : Approbatio n du projet de traité de fusion, en vue de l'absor ption par la Sté DESBOIS de la SARL AFLFRED MOREAU et FILS (RCS SAINT-NAZAIRE B 328498597) (PV du 27 /06/2000) Cette même Assemblée a modifié : l'OBJET SOCIAL pour regrouper les activités des deux Stés & a changé la DENOMINATION SOCIALE de la Sté DESB OIS qui est devenue "LES MENUISIERS DE L'ESTUAIRE"
03/02/1994
Numéro de gestion : 1994B00042
Observations concernant l'établissement situé rue de la Bagaree ZI des 6 Croix 44480 Donges : - ENTR EE EN JOUISSANCE a/c du 15/01/1999, du fonds précé demment exploité en location-gérance a/c du 3/01/1 994 - En conséquence de cette cession, rési- liati on a/c du 15/01/1999, du contrat de location géran ce consenti par Mr DESBOIS Georges (RCS St- Nazair e A 785950320)
03/02/1994
Numéro de gestion : 1994B00042
Observations concernant l'établissement situé Lieu dit la Maison Neuve 44260 Savenay : - au 27/6/2000 , APPORT-FUSION de la SARL ALFRED MOREAU ET FILS ( RCS SAINT-NAZAIRE B 328498597)
18/11/2002
Numéro de gestion : 1994B00042
930020021118 ********* transfert siège ets principal Date d'effet de la formalité: 16/09/2002 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 42, rue du Stade 44480 DONGES ... nouvelle adresse : RUE DE LA BAGAREE ZI DES 6 CROIX 44480 DONGES
30/04/2014
Numéro de gestion : 1994B00042
Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 30/04/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014-109 date de cessation des paiements le 30/04/2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur François Xavier MOUSSET, administrateur : Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44100 NANTES, mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 30/10/2014, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/10/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
21/07/2014
Numéro de gestion : 1994B00042
ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Ilyasse AKSIL
29/10/2014
Numéro de gestion : 1994B00042
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 29/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/10/2014
29/04/2015
Numéro de gestion : 1994B00042
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 29-04-2015 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014-109 désigne liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, nom du juge-commissaire Monsieur Ilyasse AKSIL met fin a la mission de l'administrateur Maître Armel DOLLEY autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20-05-2015
11/12/2019
Numéro de gestion : 1994B00042
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2019