Observations (4)
04/11/1999
Numéro de gestion : 1994D70018
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 05/10/99 DEMISSION DE MR ROUX JEAN LOUIS DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR ROUX VINCENT EN QUALITE DE GERANT EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET REDUCTION CORRELATIVE DU CAPITAL LE CAPITAL INITIAL ETAIT DE 326 000 FRS EST DESORMAIS DE 48 900 EUROS EFFET A COMPTER DU 01/10/99
26/11/2001
Numéro de gestion : 1994D70018
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 12 OCTOBRE 2001 DEMISSION DE MR DANIEL ROUX DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR PILOT LIONEL EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EFFET A COMPTER DU 31/07/01 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVE A 48.900 EUROS, EST AUGMENTE DE 1.950 EUROS POUR LE PORTER A LA SOMME DE 50.850 EUROS EFFET A COMPTER DU 12/10/01 DEPOT D'ACTE Nø 1315 DU 26/11/01 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 25/10/01
17/01/2007
Numéro de gestion : 1994D70018
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 05/12/06, DEMISSION DE MR LIONEL PILOT EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01/12/06. JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 22/12/06 DEPOT D'ACTE N° A 94 DU 17/01/07 date d'effet : 01/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.