Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/06/2009
Numéro de gestion : 1994D40019
Transfert du siège social à compter du 21/03/2009 : Ancienne adresse : LE PLAN DE LA PALUD - CASTELLANE 04120 CASTELLANE Nouvelle adresse : 4 rue Aimé Chabaud 04700 Oraison Ouverture de l'établissement principal situé 4 rue Aimé Chabaud 04700 Oraison à compter du 21/03/2009
Numéro de gestion : 1994D40019
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 700 000.00 FRF nouveau montant : 106 714.31 Eur