Observations (4)
Numéro de gestion : 1994B00063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/07/1997
Numéro de gestion : 1994B00063
TRANSFERT DE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DANS DES LOCAUX SIS DANS LE MEME IMMEUBLE SANS CHANGEMENT D'ADRESSE (ACTE DE CESSION DE DROIT ME DERUAZ NOTAIRE A THONES DES 12 ET 14 JUIN 1997)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B00063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
13/03/2013
Numéro de gestion : 1994B00063
Fermeture d'un établissement secondaire sis 217 Place de l'Eglise 74220 LA CLUSAZ à compter du 27/07/2012.