Observations (3)
Numéro de gestion : 2007A80058
INSCRITE AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE N° 07 013 238 EN QUALITE D'AGENT GENERAL. A EFFET DU 05/04/07 VALABLE JUSQU'AU 29 FEVRIER 2008
30/04/2007
Numéro de gestion : 2007A80058
Modification autre NOUVELLE ADRESSE DOMICILE : 390 RUE DE LA POSTE 74300 THYEZ ET NON CLUSES. NOUVELLE ADRESSE ETS PRINCIPAL : 363 AVENUE PAUL BECHET 74300 CLUSES. ANCIENNE : 363 AVENUE DE MARGENCEL BP 157 74300 CLUSES. date d'effet : 10/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A80058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.