Observations (8)
28/11/1995
Numéro de gestion : 1994D00004
Modification concernant la personne morale ** SUIVANT PV D'ASSEMBLEE DU 28 JUIN 1995, NOMINATION DE M. FOULOUNOUX GUY EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. GIAMMARINARO FIDELE DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 28/06/95
08/11/1996
Numéro de gestion : 1994D00004
Modification concernant la personne morale ** SUIVANT PV D'ASSEMBLEE DU 29 JUIN 1996, NOMINATION DE M. GIAMMARINARO FIDELE MARCEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. FOULOUNOUX GUY DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 29/06/96
11/03/1997
Numéro de gestion : 1994D00004
Modification concernant la personne morale ** AUX TERMES D'UNE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 7 FEVRIER 1997 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE, ME GILLIBERT MICHEL DEMEURANT 21 BD GASSENDI 04000 DIGNE LES BAINS A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR PROVISOIRE DE SOCIETE AVEC POUR MISSION DE GERER ET ADMINISTRER LA SOCIETE AVEC LES POUVOIRS DEVOLUS AU GERANT PAR LES DISPOSITIONS LEGALES ET STATUTAIRES. A COMPTER DU 07/02/97
23/09/1997
Numéro de gestion : 1994D00004
Modification concernant la personne morale SUIVANT PV D'ASSEMBLEE DU 2 SEPTEMBRE 1997, NOMINATION DE M. FOULOUNOUX GUY EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. GIAMMARINARO FIDELE. A COMPTER DU 02/09/97
23/10/1997
Numéro de gestion : 1994D00004
Modification concernant la personne morale SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE EN DATE DU 07/02/97 ET SUIVANT PV D'ASSEMBLEE DU 02/09/97, FIN DE LA MISSION DE ME GILLIBERT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE. A COMPTER DU 02/09/97
08/10/1998
Numéro de gestion : 1994D00004
Modification concernant la personne morale SUIVANT PV D'ASSEMBLEE DU 28 AOUT 1998, NOMINATION DE M. FOULOUNOUX THIERRY AUX FONCTIONS DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. FOULOUNOUX GUY DECEDE. A COMPTER DU 28/08/98
13/11/2006
Numéro de gestion : 1994D00004
PAR JUGEMENT DU 08/11/2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/12/2005 MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LIQUIDATEUR : ME ANNE LAGEAT - 36 RUE DR HONNORAT 04000 DIGNE LES BAINS. JUGE COMMISSAIRE : EMMANUELLE WACONGNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : HELENE FOURMANOIR BONDOIS. LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE FIXE CHEZ M. GIAMMARINARO FIDELE - VALSAINTES - 04150 SIMIANE LA ROTONDE.
Numéro de gestion : 1994D00004
SIRET : 393 561 964 00015 CODE NAF :702B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR