Observations (2)
05/12/2007
Numéro de gestion : 1994B80009
Modification portant sur les données d'un (ou de plusieurs) dirigeant(s) Modification relative aux dirigeants à compter du 01/07/2007 : Adjonction d'un conjoint collaborateur en la personne de mme DECROUY Nadine Audrey épouse DE POTTER née le 14/06/1969 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) domiciliée Mas Cremat 30430 MEJANNES LE CLAP date d'effet : 01/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.