Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B40006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR mention de la cessation d'activite en date du 18.02.2010 R123-125 pour radiation a partir du 19.05.2010
22/12/1994
Numéro de gestion : 1994B40006
AU 30.10.1994 CONTINUATION DE LA STE MALGRE DES PERTES SUPERIEURES A LA MOITIE DU CAPITAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.