Observations (11)
02/04/2002
Numéro de gestion : 1996B00110
- Date de cessation d'activité : 14/03/2002. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
02/04/1996
Numéro de gestion : 1996B00110
Historique des observations depuis le 02/04/1996 : CONSTITUTION : -RCS TOULOUSE, dépot du 15.12.1993 et LA DEPECHE DU MIDI du 15.12.1993 TRANSFERT : -RCS TOULOUSE, journal "L'OPINION" du 15.03.1996 -------------------------- Transfert de PLAISANCE DU TOUCH(31), 2 rue de Gas- cogne à ANGOULEME (16), 86 bis rte de Limoges à/c du 01.01.1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00110
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/03/2002
Numéro de gestion : 1996B00110
: MOD D'OFFICE DU 08.03.2002 : Dépôt le 08.03.2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
14/03/2002
Numéro de gestion : 1996B00110
: MOD.OFF.du 14.03.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 14/03/2002 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 08/03/2002. Juge Commissaire : M JOLLET Jean-Michel Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
10/03/2006
Numéro de gestion : 1996B00110
: MOD D'OFFICE DU 10/03/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/01/2006 nommant M VIEIRA Jean-François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M JOLLET Jean-Michel
30/12/2008
Numéro de gestion : 1996B00110
- Date de dissolution : 14/03/2002.
18/06/2010
Numéro de gestion : 1996B00110
: Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 27/05/2010 nommant: Mr Christian GARDILLOU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-François VIEIRA
30/12/2010
Numéro de gestion : 1996B00110
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
30/12/2010
Numéro de gestion : 1996B00110
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 24/12/2010 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1996B00110
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 14/03/2002 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1996.