Observations (2)
05/07/2019
Numéro de gestion : 1993A00317
Radiation - Vente du fonds avec effet au 30/04/2019
02/07/2009
Numéro de gestion : 1993A00317
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 02/02/2009 Adresse : 30 avenue Pasteur 10000 Troyes Acte de Maître Bellet ,Notaire à Troyes