Observations (4)
28/11/2001
Numéro de gestion : 1993D40058
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 10 OCTOBRE 2001, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DE LA SCEA BERGEZ A DECIDE : - DE CONVERTIR LE CAPITAL SOCIAL EN EUROS ABOUTISSANT A UN CAPITAL DE 1 524,49 EUROS DIVISE EN 100 PARTS DE 15,24 EUROS CHACUNE - DE REDUIRE LE CAPITAL DE 24,49 EUROS POUR LE RAMENER DE 1 524,49 EUROS A 1 500 EUROS, MONTANT DU NOUVEAU CAPITAL SOCIAL ANCIEN MONTANT DU CAPITAL SOCIAL : 10.000 FRANCS DIVISE EN 100 PARTS DE 100 FRANCS CHACUNE NOUVEAU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL : 1 500 EUROS DIVISE EN 100 PARTS DE 15 EUROS CHACUNE Date d'effet : 10/10/2001
02/05/2003
Numéro de gestion : 1993D40058
CESSION PAR MR JEAN AURISSET DE 5 PARTS SOCIALES A MME MARIE-THERESE GUILHAMELOU NUMEROTEES DE 96 A 100 CESSION PAR MME MARIE-THERESE GUILHAMELOU DE 40 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 61 A 100 A MR MARC BORNY L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REUNIE LE 17 MARS 2003 A NOMME MR MARC BORNY AUX FONCTIONS DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN JOSEPH AURISSET DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 17/03/2003
28/08/2003
Numéro de gestion : 1993D40058
CESSION PAR MR MARC BORNY DE 40 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 61 A 100 AU PROFIT DE MR CAMET MICHEL L'ASSEMBLEE GENERALE REUNIE LE 10 JUILLET 2003 A NOMME MR CAMET MICHEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR MARC BORNY Date d'effet : 10/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.