Numéro de gestion : 1993B00185
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 novembre 1993 -No A810 - TERRE VIVAROISE du 19 novembre 1993
Numéro de gestion : 1993B00185
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
30/09/1996
Numéro de gestion : 1993B00185
PAR JUGEMENT DU 10/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL CENTRE DE VACANCES DU ROCHER DE SAMZPON. JUGE-COMMISSAIRE : MICHEL GUERIN. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : PIERRE MEIGNAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/03/1995. ADMINISTRATEUR : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC AYANT POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES AUTRES QUE LES ACTES DE GESTION COURANTE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 10/09/96
18/10/1996
Numéro de gestion : 1993B00185
PAR JUGEMENT DU 8/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A AUTORISE LA SARL CENTRE DE VACANCES DU ROCHER DE SAMPZON A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 26/11/96, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 08/10/96
20/12/1996
Numéro de gestion : 1993B00185
PAR JUGEMENT DU 10/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A ANNULE LE JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CENTRE DE VACANCES DU ROCHER DE SAMPZON ET S'EST DECLARE INCOMPETENT AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BETHUNE (62) A COMPTER DU 10/12/96
06/11/2000
Numéro de gestion : 1993B00185
Par jugement en date du 06 octobre 2000, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a prononcé à l'égard de WARIN Albert, gérant de fait, une mesure de redressement judiciaire suivant le régime simplifié. Représentant des créanciers : Maître Bernard SOINNE 202 Place Lamartine 62400 BETHUNE Juge-commissaire : Monsieur DELENEUVILLE Juge-commissaire suppléant : Monsieur LEMAIRE Date de cessation des paiements : 07.04.1999 Date d'effet : 06 octobre 2000
22/12/2000
Numéro de gestion : 1993B00185
Par jugement en date du 03.11.2000 le Tribunal de Grande Instance de Béthune a prononcé à l'égard de WARIN Albert, gérant de fait, une mesure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Bernard SOINNE 202 Place lamartine 62400 BETHUNE Date d'effet : 03 novembre 2000
28/12/2004
Numéro de gestion : 1993B00185
- par jugement du 26/11/2004, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, a prononcé, à l'encontre de M. Albert WARIN, gérant de fait de la sarl Centre de Vacances du Rocher de Sampzon, la clôture des opérations de la liquidation judiciaire, pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 26 novembre 2004
27/09/2012
Numéro de gestion : 1993B00185
Jugement du Tribunal de Commerce de BETHUNE en date du 12/11/1997 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL CENTRE DE VACANCES DU ROCHER DE SAMPZON.