Observations (3)
07/01/2000
Numéro de gestion : 1993D50086
L'ETABLISSSEMENT SIS A CAMBRAI, 12 RUE DES ANGLAISES A ETE VENDU A LA SCI DES ANGLAISES (RCS ARRAS 424 745 461) A/C DU 05.11.99 ; TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CAMBRAI, 35, RUE PAUL BERT A RAILLENCOURT SAINTE OLLE, 30, RUE DE L'EGLISE ; DEMISSION DE M. VESCIO VINCENZO DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, M. IERA GIOVANNI DEMEURE SEUL GERANT ; MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS RELATIF A L'OBJET SOCIAL : "LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS", AU LIEU DE "LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS 12 RUE DES ANGLAISES A CAMBRAI". A/C DU 29.11.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50086
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D50086
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR