Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00359
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10/07/2013
Numéro de gestion : 1993B00359
Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé en date du 09/07/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013/121, date de cessation des paiements le 07/07/2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Claude MICHAUX, mandataire judiciaire : SCP LEBLANC LEHERICY, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 14/01/2014, et a ouvert une période d'observation expirant le 09/01/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
16/12/2013
Numéro de gestion : 1993B00359
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 10/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/01/2014
12/06/2014
Numéro de gestion : 1993B00359
Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 10/06/2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP LEBLANC LEHERICY, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ , sous le numéro 2013/121
09/11/2015
Numéro de gestion : 1993B00359
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Beauvais, en date du 02-11-2015, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
14/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00359
Jugement du Tribunal de Commerce BEAUVAIS, a prononcé, en date du 13-06-2017, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2017/111, date de cessation des paiements le 01-01-2016, et a désigné Juge commissaire Monsieur Claude MICHAUX , Liquidateur SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement. Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/06/2017