Observations (3)
09/04/2008
Numéro de gestion : 2000A70573
Résiliation du contrat de location gérance et Acquisition du fonds par l'exploitant à compter du 15/04/2002 : Activité : epicerie sedentaire et non sédentaire Adresse : au Bourg 71990 ST LEGER SOUS BEUVRAY Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 38 112.25 Euros. Précédent propriétaire : Distribution Casino France (RCS ST ETIENNE 428 268 023) Publication légale : "Journal de Saone et loire" du 18/06/2002 Oppositions : A l'adresse du fonds vendu a 71990 ST LEGER SOUS BEUVRAY
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70573
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70573
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.