Observations (3)
17/05/1994
Numéro de gestion : 1993D50078
Augmentation du capital social qui passe de 836 000 F à 1 268 000 F ; Nomination de Mr Philippe Braquaval en qualité de Co-Gerant a/C du 01.04.94 - dépôt du 16.05.94
Numéro de gestion : 1993D50078
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 268 000.00 FRF Nouveau montant : 193 305.35 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.