Observations (2)
08/12/2014
Numéro de gestion : 2010A00167
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur Jean-Paul BRIENT sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale sis 23 Bis Avenue des Belges 43000 Le Puy en Velay cadastré AK 159, a été reçu par Maître Caroline PEUGEOT VASSE, notaire à Langogne, le 25/11/2014 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
22/02/2016
Numéro de gestion : 2010A00167
Renonciation partielle à l'insaisissabilité reçue par Maître Odilon Vasse, notaire par acte en date du 01 février 2016 portant sur un ensemble immobilier lot n°2 et n°11 situé à Le Puy en Velay (Haute Loire) 43000 23 B av des Belges cadastré AK 159. Lieu de publication : le Puy en Velay.