Observations (3)
28/01/1999
Numéro de gestion : 1993D00111
SUIVANT ACTE DE ME BERNADETTE MAHOUX MARTEL, NOTAIRE A BRAM, EN DATE DU 11/11/1998, CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 11/11/1998. ANCIEN : MME SEVERAC NEE JACQUELINE PELET, DEMISSIONNAIRE NOUVEAU : MR OLIVIER RIVES DEMEURANT A ARZENS, DOMAINE DE BELLEVUE JAL = LE PAYSAN DU MIDI DU 07/01/1999
Numéro de gestion : 1993D00111
EN NUMERAIRE
Numéro de gestion : 1993D00111
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 452 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 952.69 EUR