Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/03/2016
Numéro de gestion : 1993B40077
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/12/2015 avec effet fiscal au 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société bénéficiaire : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 7 avenue du IV Septembre, 64400 Oloron-Sainte-Marie (RCS PAU (6403) 522 397 355).
Numéro de gestion : 1993B40077
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 Francs Nouveau montant : 7 622.45 Euros