Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B80128
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/02/2006
Numéro de gestion : 1993B80128
SUIVANT A.G.E. DU 22.12.2006., LA DENOMINATION -"FROMAGERIE PAUL GIRARD" - EST DEVENUE -"SARL FROMAGERIE LIONEL GIRARD". PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 20.01.2006. date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80128
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.