Observations (4)
02/06/2020
Numéro de gestion : 1993D40050
Radiation du RCS le 02/06/2020 avec effet au 02/06/2020 Radiation d'office en vertu de l'art R123-136 du Code de Commerce suite à mention de cessation d'activité portée d'office depuis plus de trois mois
Numéro de gestion : 1993D40050
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/2020
Numéro de gestion : 1993D40050
Mention d'office de cessation d'activité R.123-125 code de commerce Date d'effet : 18/02/2020