Observations (5)
22/09/2010
Numéro de gestion : 2009B00035
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 21/09/2010, le Tribunal de Grande Instance de Mende, statuant en matière commerciale, a renouvelé la période d'observation de six mois à compter du 18/09/2010 dans la procédure de sauvegarde de DELTOUR MARC EXPERTISE Date d'effet : 21/09/2010
09/03/2009
Numéro de gestion : 2009B00035
Transfert du siège social du 1650 Route du Causse Noir 12100 Millau dans le ressort de Mende à compter du 01/02/200: Adresse du siège social et de l'établissement principal : Pratnau 48500 Banassac Date d'immatriculation d'origine : 18/10/1993 Date d'activité dans le ressort de Millau : 01/10/1993 Changement d'adresse de Deltour Marc, gérant à compter du 01/02/2009 Modification des activités à compter du 01/09/2009 Adoption d'un nom commercial à compter du 01/02/2009 : LOZERE CONFORT HABITAT
19/03/2010
Numéro de gestion : 2009B00035
Par jugement du 18/03/2010, le Tribunal de Grande Instance de MENDE a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de DELTOUR MARC EXPERTISE et a désigné Me Marc ANDRE - Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 ALES Mandataire Judiciaire
02/02/2011
Numéro de gestion : 2009B00035
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 01/02/2011, le Tribunal de Grande Instance de MENDE, statuant commercialement, a prononcé Prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde sans activité - L622-10 al.2 Liquidateur : Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire PASSAGE CHAMPEYRACHE BP 40159 30100 ALES Date d'effet : 01/02/2011
Numéro de gestion : 2009B00035
APE 7112 B INGENIERIE, ETUDES TECHNIQUES SIRET 392 604 351 00040