Observations (4)
26/09/1995
Numéro de gestion : 1993D50068
REGULARISATION : NOMINATION DE MESSIEURS PATRICE CORRIERAS ET ANDRE HAMRIT EN QUALITE DE CO-GERANTS, A COMPTER DU 28.02.94 - DEPOT DU 25.09.95.
07/02/1994
Numéro de gestion : 1993D50068
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : DOCTEURS VILETTE ET CORRIERAS DEVIENT DOCTEURS VILETTE, CORRIERAS ET HAMRIT A/C DU 23.12.93 - DEPOT DU 03.02.94.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D50068
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 503 081.76 EUR