Observations (2)
23/04/1997
Numéro de gestion : 2000D00794
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL. ANCIENNE DENOMINATION : GAEC POISSONNIER CLAUDE & FILS, NOUVELLE DENOMINATION : EARL POISSONNIER DAVID, RETRAIT DE MR POISSONNIER CLAUDE, A COMPTER DU 31 AOUT 1996, (P.V. D'ASSEM- BLEE DU 01 DECEMBRE 1996.
Numéro de gestion : 2000D00794
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 561 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 600.12 EUR