Observations (5)
01/10/1993
Numéro de gestion : 1993D60041
--- : --- Publicité au Journal : ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 20/08/1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D60041
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 4 000 000.00 FRF nouveau montant : 609 796.07 EUR
14/05/2008
Numéro de gestion : 1993D60041
--- : --- REDUCTION DU CAPITAL A L'AGE du 10.4.2008 il a été décidé : - de modifier la date de clôture de l'exercice social et de la fixer au 30 avril au lieu du 30 septembre. - de réduire le capital social : ancien capital social :609 796.07 euros nouveau capital social : 608.000 euros - DATE D'EFFET : 01/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D60041
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D60041
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.