Observations (2)
20/07/2018
Numéro de gestion : 2003A00062
Radiation du RCS le 20/07/2018 avec effet au 28/07/2018
26/02/2015
Numéro de gestion : 2003A00062
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 6 rue Cervantes 25870 Les Auxons Références cadastrales : Section AB , N° 0071 Acte de Me FAGNON RAGONDET ,Notaire à Besancon , en date du 23/02/15