Observations (3)
26/06/2002
Numéro de gestion : 1993A50211
A COMPTER DU 30 MAI 2002 ACHAT D'UN FONDS D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES EXPLOITE AU LIEU DIT LE BOIS DU CHATEAU A CANIHUEL, MOYENNANT LE PRIX DE 54 055 EUROS A MME MELIN ANNE, LE FONDS CEDE SERA EXPLOITE AU LIEU DIT "LE GLAZAN" A CANIHUEL, AUCUNE ACTIVITE AU LIEU DIT LE BOIS DU CHATEAU A CANIHUEL LES OPPOSITIONS SONT RECUES AU LIEUT LE GLAZAN A CANIHUEL PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 21 JUIN 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50211
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993A50211
Nø SIRET : 392 406 989 00013