Observations (7)
14/05/2018
Numéro de gestion : 1993B00985
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 09-05-2018 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
22/03/2017
Numéro de gestion : 1993B00985
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 22/03/2017, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL , sous le numéro 2016/285 .
30/03/2017
Numéro de gestion : 1993B00985
Sur réquisition de Maître Emmanuel Malfaisan, Commissaire à l'exécution du plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité du fonds de commerce sis 15 bis Place Jean Jaurès 59185 Provin - Suite à l'Arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 22/03/2017.
12/10/1993
Numéro de gestion : 1993B00985
Historique : PUBLICITE LEGALE:LA VOIX DU NORD DES 09,09,1993 ET 20,09,1993.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00985
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/03/2016
Numéro de gestion : 1993B00985
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 21/03/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016/285 date de cessation des paiements le 31/12/2015, mandataire judiciaire : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL, et a ouvert une période d'observation expirant le 21/09/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
09/09/2016
Numéro de gestion : 1993B00985
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 07/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/03/2017.