Observations (4)
30/12/1994
Numéro de gestion : 1993A40143
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL ENTRAINANT TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL à COMPTER DU 1er JUIN 1994 : Anciennes Mentions : 8 BIS RUE DU VIEUX PAVE - 28100 DREUX Nouvelles Mentions : 9 IMPASSE DES CHARDONNERETS - LES CORVEES - 28500 VERNOUILLET.
17/10/1995
Numéro de gestion : 1993A40143
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL ENTRAINANT TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL à COMPTER DU 07/08/1995 : Ancienne Adresse : 9 IMPASSE DES CHARDONNERETS - LES CORVEES - 28500 VERNOUILLET Nouvelle Adresse : 12 ROUTE DE BREZOLLES - LES CORVEES - 28500 VERNOUILLET
08/01/2004
Numéro de gestion : 1993A40143
TRANSFERT DU DOMICILE PERSONNEL, DU SIEGE ET PRINCIPAL : ------------------------------------------------------- * Ancienne mention : 12 ROUTE DE BREZOLLES - LES CORVEES - 28500 VERNOUILLET. * Nouvelle mention : 11 RUE DU COLONEL GAULIS - 28100 DREUX. Date d'effet : 01/08/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40143
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.