17/11/1995
Numéro de gestion : 1993A40112
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE DURIGNEUX JOEL, PIERRE A DESIGNE COMME: JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JACQUES LEPELLETIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/08/95 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 21 MARS 1996 ET RENVOI POUR CONTROLE AU 18 JANVIER 1996
22/01/1996
Numéro de gestion : 1993A40112
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DURIGNEUX JOEL, PIERRE. A NOMME MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX COMME LIQUIDATEUR. AVEC CESSATION IMMEDIATE D'ACTIVITE
31/12/1996
Numéro de gestion : 1993A40112
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES LEPELLETIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE PAR MONSIEUR CHRISTIAN AMOURETTE.
04/02/1999
Numéro de gestion : 1993A40112
Radiation du RCS le 04/02/1999 avec effet au 04/02/1999 Type de radiation : Mention d'office CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.02.1999.
04/02/1999
Numéro de gestion : 1993A40112
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/1999 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ET ORDONNE LA RADIATION DU RCS DE DREUX.
11/12/2006
Numéro de gestion : 1993A40112
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE MR AMOURETTE ET A NOMME MME MELOU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE MR CAVROIS DEMEURE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.
27/02/2009
Numéro de gestion : 1993A40112
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 13/02/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Gérard LAILLET en qualité de Juge Commissaire et à son défaut Alain HURON
12/03/2011
Numéro de gestion : 1993A40112
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 11/03/2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné David SIZAIRE en qualité de Juge Commissaire et à son défaut Alain HURON
03/02/2005
Numéro de gestion : 1993A40112
Jugement du Tribunal de Commerce de Dreux en date du 03/02/2005 décidant la réouverture des opérations de Liquidation Judiciaire de Monsieur DURIGNEUX Joël et rétablit Me CHAVANE DE DALMASSY comme liquidateur judiciaire et Monsieur CAVROIS comme Juge Commissaire.
15/05/2019
Numéro de gestion : 1993A40112
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 15/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.