Observations (5)
14/10/1998
Numéro de gestion : 1993B50150
A COMPTER DU 30 JUIN 1998 MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DEPART DE MME DANIELLE MONTIGNY, ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR PATRICE MONTIGNY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE LE 14 OCTOBRE 1998 A 821/98 PUBLICITE FAITE DANS LE COURRIER INDEPENDANT DU 08 OCTOBRE 1998
24/09/2001
Numéro de gestion : 1993B50150
A COMPTER DU 30 JUIN 2001 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : 76.225 EUROS DEPOT AU GREFFE LE 24.09.01 A895
29/10/2003
Numéro de gestion : 1993B50150
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001, DESIGNATION DE MR JEAN PIERRE MONTIGNY, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINSTRATEUR, EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL. PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 09.10.2003. DEPOT AU GREFFE LE 29/10/2003 N° A1170/2003. Date d'effet : 30/06/2003
30/04/2004
Numéro de gestion : 1993B50150
TRANSFORMATION DE LA S.A. EN SARL, DEPART DE : - MR JEAN PIERRE MONTIGNY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL, - MLE MONTIGNY LAURENCE ET MR MONTIGNY PATRICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS, - MR MICHEL BON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET MR PHILIPPE LE MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DESIGNATION DE MME CHANDIOUX DOMINIQUE EPOUSE CARPENTIER EN QUALITE DE GERANTE. PUBLICITE FAITE DANS LE PENTHIEVRE DU 16.04.2004. DEPOT AU GREFFE LE 30.04.2004 N° A505/2004. Date d'effet : 06/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50150
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.