Observations (4)
20/07/1993
Numéro de gestion : 1993D70038
Historique des observations depuis le 20/07/1993 : 29.05.1996 : MENTION D'OFFICE CONTENANT CESSATION D'ACTIVITE EN VERTU DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 30.05.1994 (ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS LE 29.05.1996)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D70038
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D70038
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Numéro de gestion : 1993D70038
- Date de cessation d'activité : 29/05/1996.