Observations (5)
18/01/2008
Numéro de gestion : 1993B40376
EN DATE DU 5/10/2007, JUGEMENT METTANT FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
10/07/2006
Numéro de gestion : 1993B40376
En date du 07/07/2006, jugement prononçant la liquidation judiciaire. A désigné MME LASSERRE-BENHAMOU comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge le plus récemment nommé à la Chambre Commerciale. A nommé ME N. SOINNE, MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE 202, PL. LAMARTINE 62400 BETHUNE comme Liquidateur. A fixé au 05/07/2006 la date de cessation des paiements, sans poursuite d'activité.
10/10/2006
Numéro de gestion : 1993B40376
EN DATE DU 06/10/2006, JUGEMENT FAISANT APPLICATION A LA PROCEDURE DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE.
08/04/2008
Numéro de gestion : 1993B40376
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/01/2008, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BATI PROFIL PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 11/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40376
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.