Observations (9)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/12/2009
Numéro de gestion : 2008A40058
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 15/12/2009 Redressement judiciaire sur ASSIGNATION de BALENT Jacques Mandataire judiciaire : MAITRE BERTHE DEMEURANT 4, RUE MAL FOCH à PAU chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19/11/2009 Poursuite de l'activite 6 MOIS Date d'effet : 15/12/2009
19/02/2010
Numéro de gestion : 2008A40058
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 16/02/2010 POURSUITE DE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15/02/2010
10/06/2010
Numéro de gestion : 2008A40058
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 08/06/2010 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/06/2010
07/10/2010
Numéro de gestion : 2008A40058
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A DESIGNE SELARL BRENAC 4, RUE DU MAL FOCH PAU EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTHE Date d'effet : 27/09/2010
03/02/2011
Numéro de gestion : 2008A40058
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 01/02/2011 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : PAIEMENT DES CREANCIERS A HAUTEUR DE 100% DU MONTANT DE LEUR CREANCE SUR 4 ANS PAR ECHEANCES ANNUELLES. LE REGLEMENT DE LA PREMIERE ECHEANCE INTERVIENDRA UN APRES LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN PRONONCE L'INALIENABILITE, POUR LA DUREE DU PLAN,DU BIEN IMMOBILIER APPARTENANT A M BALENT JACQUES SIS A MONEIN (64360) CHEMIN D'ANGOUSTURE CADASTRE SECTION CL N°134 LIEUDIT TROUILH ET SECTION CL N°135 LIEUDIT TROUILH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL BRENAC ET ASSOCIES PAU 4, RUE MARECHAL FOCH Date d'effet : 01/02/2011
21/03/2013
Numéro de gestion : 2008A40058
Jugement modifiant un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 19/03/2013 MODIFICATION DU PLAN DE continuation A COMPTER DU 19/03/2013
30/10/2014
Numéro de gestion : 2008A40058
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 28/10/2014 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE BALENT Jacques JUGE COMMISSAIRE : Monsieur MELLERIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LIQUIDATEUR : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28/10/2014 SANS A COMPTER DU 28/10/2014 Date d'effet : 28/10/2014
23/03/2018
Numéro de gestion : 2008A40058
Radiation du RCS le 23/03/2018 avec effet au 02/03/2018 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 02/03/2018 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.