Observations (2)
20/05/1994
Numéro de gestion : 2000D02459
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A RECONDUIT MR JEAN DEBARGE, DEMEURANT A SAINT JEAN DE DAYE - "LE MONT OGER" - DANS SES FONCTIONS DE GERANT - POUR UNE DUREE D'UN AN, SOIT JUSQU'AU 1er MARS 1995 - A COMPTER DU 4 MARS 1994 -
Numéro de gestion : 2000D02459
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR