Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/02/2009
Numéro de gestion : 2006A40036
Changement de domicile personnel à compter du 06/11/2008 : Ancien : 7 RUE DU CAPITAINE LAFOND 03320 LURCY LEVIS Nouveau : les Caves 03320 Lurcy Levis Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale (section AD n°161) - Art. 526-2 du CC à compter du 06/11/2008 Adresse : les Caves 03320 Lurcy Levis Acte de Me RABOUHAMS, Notaire à Lurcy-Levis
12/03/2018
Numéro de gestion : 2006A40036
Radiation du RCS le 12/03/2018 avec effet au 21/02/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal