Observations (3)
23/05/1995
Numéro de gestion : 1993D40040
Suite à l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 mai 1995, les associés ont adopté les résolutions suivantes : - Démission de Mr Capdevielle Casimir de sa fonction de gérant - nomination de Mr Capdevielle Didier à la fonction de gérant de la Scea pour une durée indéterminée à compter du 01 mai 1995
07/09/2001
Numéro de gestion : 1993D40040
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2001 il a été décidé : - de convertir en euros le montant du capital social aboutissant a un capital de 94 860 euros divise en 620 parts sociales de 153 euros de nominal chacune, par augmentation du capital de 341,61 euros par incorporation de pareille somme sur les comptes courants d'associés - le capital social est ainsi fixe à la somme de 94 860 euros divise en 620 parts de 153 euros chacune, au lieu de 620 000 francs divise en 620 parts de 1000 francs de nominal chacune. Ancienne mention : 620 000 francs nouvelle mention : 94 860 euros - de modifier la date de clôture de l'exercice social au 31/07 Eu Lieu du 31/08 Date d'effet : 31/07/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.