Observations (8)
24/07/2018
Numéro de gestion : 1993B30094
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 24/07/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/07/2017 et a désigné Liquidateur SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B30094
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
24/11/2015
Numéro de gestion : 1993B30094
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 24/11/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00209 , date de cessation des paiements le 20/11/2015 désigne Administrateur SELARL Gladel 8 RUE BEAUMARCHAIS 63038 Clermont Ferrand Cedex 1 avec pour mission : l'assistance , Mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/05/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/05/2016
Numéro de gestion : 1993B30094
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 17/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24/05/2016
13/12/2016
Numéro de gestion : 1993B30094
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 13/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/11/2016
03/01/2017
Numéro de gestion : 1993B30094
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 3 janvier 2017 nommant Mme Boutot Mireille juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro de gestion : 1993B30094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001
08/06/2017
Numéro de gestion : 1993B30094
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 06/06/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Gladel 8 RUE BEAUMARCHAIS 63038 Clermont Ferrand Cedex 1