Observations (8)
13/12/1996
Numéro de gestion : 1993B40333
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée RENDU PAR LE TC DE BETHUNE LE 29.11.96 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, RUE DU POT D'ETAIN 62400 BETHUNE 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : FIXEE AU 15.10.96
27/02/1997
Numéro de gestion : 1993B40333
EN DATE DU 31.01.97 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25.04.97
27/05/1997
Numéro de gestion : 1993B40333
EN DATE DU : 25/04/97 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.05.97
15/07/1997
Numéro de gestion : 1993B40333
EN DATE DU 30.05.97 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09.07.97
15/09/1997
Numéro de gestion : 1993B40333
Plan de continuation et d apurement du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU : 23.07.97 LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE DUQUESNOY A BETHUNE GALERIE DES TREILLES RUE DU POT D'ETAIN
30/07/1999
Numéro de gestion : 1993B40333
EN DATE DU 21/07/99, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BARROIS DELANNOY JUGE COMMISSAIRE : CORINNE BOULOGNE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JEAN MICHEL DELENEUVILLE LIQUIDATEUR : ME DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, RUE DU POT D'ETAIN 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20/07/99 SANS POURSUITE D'ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40333
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40333
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR